Le site internet GRIMMs.fr est réalisé et édité par Benjamin PIQUET, SIRET 794179861 00024.
PIQUET – GRIMMs
385 Rue Helbronner 74400 Chamonix.
Tél. : +336 73 62 02 63
Email : info@grimms.fr

Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Conditions au 24/07/2018 V1.2

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par GRIMMs PIQUET – EI situé à Chamonix 74400, 385 Rue Helbronner, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat – abonnement via le site internet grimms.fr dénommée ci après « Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRIMMs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres documents ou conditions générales.

GRIMMs et sont éditeur Mr PIQUET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Condition d’accès aux abonnements & Caractéristiques des biens et services proposés

Les services sont destinés uniquement aux professionnels de la montagne, titulaire d’un diplôme ou en cours de formation. Lors de l’inscription, un document attestant des droits sera transmis par voie numérique. GRIMMs se réserve le droit de suspendre tout abonnement en cas de document non conforme, en avertira l’acheteur, et attendra un document valide pour activer le compte.
Les documents attendus peuvent être : Carte professionnelle, Carte syndicale, Copie Diplôme , Livret de formation en cours de validité.
En cas de non conformité définitive, un remboursement de l’abonnement sera effectué, moins 20€ de frais de traitement et de dossier, dans un délai de trente jours après notification à l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figure sur le site web grimms.fr avec chacun des abonnements accompagnés d’un descriptif. GRIMMs se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer certains services ou produit ou de cesser son activité pour quelque raison que ce soit.
Pour des raisons techniques, non dépendantes de GRIMMs,  certains services comme la consultation des groupes Whatsapp, à l’exception des bulletins météo texte de Météo-France, peuvent être suspendu sans préavis.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix à TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

GRIMMs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dans le cadre d’un renouvellement d’abonnement, en cas d’augmentation ou réduction, le nouveau prix sera pris en compte.

Abonnement et modification

Les abonnements à l’application ne peuvent pas être modifiés en cours d’abonnement. Un changement peux se faire uniquement lors d’un renouvellement en choisissant dans le catalogue une nouvelle formule sans forcement attendre la date de fin du premier abonnement.

Commande

L’acheteur qui souhaite s’abonner doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’inscription et d’identification en remplissant tous les champs obligatoires;
– Remplir le bon de commande en indiquant les references des produits/services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et réception du paiement.

Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet, dans un délai de 14 jours francs, à compter de l’enregistrement de votre commande.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l’email suivant : info@grimms.fr
Le service étant actif dès confirmation du paiement, une facturation des jours de service consommé au tarif unique de 5€ par jour sera édité. En cas de rétractation vous serez remboursé de l’intégralité de votre paiement moins les jours consommés ; par virement bancaire, chèque ou sur carte bancaire dans un délais inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de rétractation. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Résiliation

Sans votre action, le renouvellement n’est pas automatique, et du fait à chaque fin d’abonnement, votre contrat sera fini. Une nouvelle souscription dans votre espace membre est possible.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiement seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peux en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. GRIMMs ne stock aucune information bancaire excepté le nom du titulaire, la validation, date et valeur de la transaction. Seul Stripe propose la sauvegarde du moyen de paiement via ses services sécurisés.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant prévu lors de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaire.

Propriété intelectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, vidéo, son savoir faire et tous les autres éléments sont la propriété exclusive de GRIMMs PIQUET, excepté les bulletins météo texte et Bulletin d’estimation du risque d’avalanche, qui sont la propriété de Météo France. La vente, rediffusion ou redistributions du contenu, en l’état ou sous forme de produit dérivés, est strictement interdite sans l’accord de GRIMMs PIQUET & Météo France.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de PIQUET B. – GRIMMs est interdite et constiturait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; et pourra entraîner la suspension immédiate du compte procédant à une réutilisation abusive.

Protection des données personnelles

GRIMMs collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration du Service ;
  • L’envoi des Newsletters ;
  • La gestion de la relation client de GRIMMs (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
  • Le contrôle du non partage de compte.

GRIMMs est le seul destinataire de ces données. Il pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d’hébergement pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par GRIMMs.

Ces données sont stockées en Suisse chez l’hébergeur INFOMANIAK.

GRIMMs s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour ce faire, il lui suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : GRIMMs 385 rue Helbronner 74400 Chamonix
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Atteintes à la protection des Données à caractère personnel :
Si GRIMMs a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), GRIMMs en informe le Client dans les meilleurs délais. La notification doit (i) décrire la nature de l’incident, (ii) décrire les conséquences probables de
l’incident, (iii) décrire les mesures prises ou proposées en réponse à l’incident et (iv) préciser
qui est l’interlocuteur.

Utilisation abusive, Partage de compte

Un abonnement et un compte sont destinés à une personne physique ou morale unique.

Une seule connexion depuis un appareil est possible par tranche de 24h.

Aucun genre de partage ou rediffusion par tout canal n’est autorisé. Dans un soucis de respect du contrat avec Météo-France, un enregistrement de toutes les connexions au système par géolocalisation ip est effectué et une analyse automatique pour identifier les comptes partagé. En cas de partage de compte ou rediffusion , l’utilisateur sera notifié, et  GRIMMs se réserve le droit de suspendre immédiatement tout abonnement « pirate ».

Cookies

Afin de permettre le bon fonctionnement du service, GRIMMs utilise obligatoirement des cookies de session et de connexion. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, GRIMMs utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par GRIMMs en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre) cependant un certain nombre de service peuvent ne plus fonctionner, dont la connexion à l’application. L’utilisateur voulant utiliser l’application sera dans l’obligation d’accepter les cookies du domaine grimms.fr.

Interruption du service pour maintenance ou amélioration

GRIMMs s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. GRIMMs ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.
GRIMMs se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Service, temporairement ou définitivement. En cas de fermeture définitive, les abonnements en cours seront remboursés au prorata du temps d’abonnement écoulé.
GRIMMs pourra interrompre l’accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence. L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de GRIMMs et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, GRIMMs ne peut être tenue pour responsable de la prise de risque, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service.

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